Dans le cadre de la journée d'études internationales sur la Protection du patrimoine culturel et la luttre contre le trafic illicite de biens culturels nous avons travaillé sur le thème de la recherche de provenance sous l'angle juridique et judiciaire. L'occasion pour moi de revenir sur le jugement remarquable du Tribunal judiciaire de Paris du 18 octobre 2022, le superbe travail des magistrats et des enquêteurs de l'OCBC, l'action décisive de l'Ambassade d'Egypte en France, de son ambasssadeur son excellence ALAAELDIN YOUSSEF et de Monsieur Hicham EZZAT, le travail passionnant de l'archéologue Vassil DOBREV et, enfin l'argumentation de notre cabinet ORATORIK pour la défense des intérêts culturels de la République Arabe d'Egypte.
Cette argumentation, fondée sur le droit français, le droit international et le droit de pays étrangers, a permis de faire reconnaitre l'application en France d'une loi étrangère de propriété publique sur les biens culturels, en l'occurence la loi Egyptienne n°117 de 1983, et donc permis la restitution à l'Egypte de ses biens culturels volés y compris lorsque ses biens sont entre les mains d'un possesseur de bonne foi et en dépit de l'article 2276 du code civil. Pour toute justice il est précisé que le prévenu, antiquaire receleur, a aussi été condamné à rembourser au possesseur de bonne foi le prix de son acquisition aux enchères. Voici ci-dessous le raisonnement du tribunal sur ce point.
Merci à Vincent Michel, Camille Blancher, Morgan Belzic, et Cassandra Haueur et à l’Université de Poitiers pour l'organisation de cette journée.
